Contact avocat Versailles - Droit du travail, droit pénal, droit routier
Charles Tonnel - Avocat Versailles

Mentions légales

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MONSIEUR CHARLES TONNEL est un entrepreneur individuel depuis 2005.

Siège social : 3 Avenue Auguste Renoir – 78160 MARLY-LE-ROI

Le site web charles-tonnel.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous ne cédons pas et ne revendons pas vos adresses et informations personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail : contact@charles-tonnel.com ou par courrier recommandé à l’adresse : 3 Avenue Auguste Renoir – 78160 MARLY-LE-ROI. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Monsieur Charles Tonnel. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Monsieur Charles Tonnel. Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web charles-tonnel.com sont la propriété exclusive de Monsieur Charles Tonnel. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La création de liens hypertextes vers le site web charles-tonnel.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Monsieur Charles Tonnel. Monsieur Charles Tonnel décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web charles-tonnel.com.

© Monsieur Charles Tonnel

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Siège social : 3 Avenue Auguste Renoir – 78160 MARLY-LE-ROI

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Politique de confidentialité

Le site web charles-tonnel.com est opéré par Monsieur Charles Tonnel, entrepreneur individuel, 3 Avenue Auguste Renoir – 78160 MARLY-LE-ROI, enregistré sous le SIREN 483979258 ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Nous utilisons Matomo Analytics – InnoCraft Limited, 7 Waterloo Quay, PO625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande – une plateforme d’analyse Web open source, à des fins d’analyses statistiques uniquement pour notre site web. Une plate-forme d’analyse Web est utilisée par un propriétaire de site Web afin de mesurer, collecter, analyser et rapporter les données des visiteurs à des fins de compréhension et d’optimisation de leur site Web. Si vous souhaitez voir à quoi ressemble Matomo, vous pouvez accéder à une version de démonstration sur : https://demo.matomo.cloud .

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur nos sites Web, nous devons collecter et traiter certaines informations :

  • Contactez-nous par e-mail – par exemple, lorsque vous demandez de l’aide, nous envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre message, etc. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons.

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce, indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux ;
  • Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Les Données indispensables à Monsieur Charles Tonnel pour remplir les finalités décrites ci-dessus.

4. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos Données sont traitées par Monsieur Charles Tonnel – 3 Avenue Auguste Renoir – 78160 MARLY-LE-ROI, France.  Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de Monsieur Charles Tonnel pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de Monsieur Charles Tonnel notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Monsieur Charles Tonnel par courrier électronique à l’adresse contact@charles-tonnel.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 85 67 19 61.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à votre abonnement  à nos newsletters / mailing seront conservées par Monsieur Charles Tonnel pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte utilisateur.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Monsieur Charles Tonnel seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Monsieur Charles Tonnel Au terme de ce délai, Monsieur Charles Tonnel pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

7. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Monsieur Charles Tonnel, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Monsieur Charles Tonnel à l’adresse suivante : contact@charles-tonnel.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Monsieur Charles Tonnel collecte et traite vos Données.

8. Désactiver le suivi Matomo Analytics

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

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