
Honoraires
Honoraires
Selon la nature et la complexité du dossier, peuvent être proposés des honoraires au taux horaire ou au forfait.
Selon la nature et la complexité du dossier, peuvent être proposés des honoraires au taux horaire ou au forfait.
Maître Charles Tonnel fixe librement, en accord avec son client, le coût des prestations qu’il lui facture, en tenant compte des usages et des éléments suivants :


Une convention d’honoraire est formalisée, signée par le client et fixant les conditions financières d’intervention.
Le tarif horaire du cabinet est fixé à la somme de 200 € HT (TVA de 20%). Les honoraires au temps passé font l’objet d’une facturation détaillée récapitulant les diligences effectuées et le temps consacré à chaque tâche.
Pour les procédures simples, le cabinet peut proposer un tarif forfaitaire qui constitue une rémunération globale et définitive pour toute la procédure.
Si vous avez souscrit une assurance auto ou une assurance habitation, vous bénéficiez peut-être d’une garantie protection juridique qui prend en charge tout ou partie de vos frais d’avocat.
Les frais, non inclus dans les honoraires, demeurent à la charge du client :


Maître Charles Tonnel fixe librement, en accord avec son client, le coût des prestations qu’il lui facture, en tenant compte des usages et des éléments suivants :

Une convention d’honoraire est formalisée, signée par le client et fixant les conditions financières d’intervention.
Le tarif horaire du cabinet est fixé à la somme de 200 € HT (TVA de 20%). Les honoraires au temps passé font l’objet d’une facturation détaillée récapitulant les diligences effectuées et le temps consacré à chaque tâche.
Pour les procédures simples, le cabinet peut proposer un tarif forfaitaire qui constitue une rémunération globale et définitive pour toute la procédure.
Si vous avez souscrit une assurance auto ou une assurance habitation, vous bénéficiez peut-être d’une garantie protection juridique qui prend en charge tout ou partie de vos frais d’avocat.

Les frais, non inclus dans les honoraires, demeurent à la charge du client :
Choisissons le bon chemin, ensemble !
À votre écoute au 06 85 67 19 61
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