Droit routier
Droit routier
Au carrefour du droit pénal et du droit administratif, le droit routier est un droit dérogatoire qui recoure de plus en plus à l’automaticité de la constatation et de la sanction de l’infraction.
Pour cette raison, la technicité du droit routier exige de faire appel à l’expertise de l’avocat en droit routier.
Au carrefour du droit pénal et du droit administratif, le droit routier est un droit dérogatoire qui recoure de plus en plus à l’automaticité de la constatation et de la sanction de l’infraction.
Pour cette raison, la technicité du droit routier exige de faire appel à l’expertise de l’avocat en droit routier.
Maître Charles Tonnel conseille et assiste les clients devant les juridictions pénales et administratives pour tous leurs contentieux liés aux délits routiers et au permis à points.
En 2022, 30 millions d’infractions au code de la route ont été constatées par les forces de police en France, soit 876 439 délits routiers (+ 47% par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (+ 18% par rapport à 2019). 16,3 millions de points ont été retirés en 2022 sur le permis de conduire.
Enfin, les délits routiers représentent 40% des peines correctionnelles prononcées en France.
Maître Charles Tonnel conseille et assiste les clients devant les juridictions pénales et administratives pour tous leurs contentieux liés aux délits routiers et au permis à points.
En 2022, 30 millions d’infractions au code de la route ont été constatées par les forces de police en France, soit 876 439 délits routiers (+ 47% par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (+ 18% par rapport à 2019). 16,3 millions de points ont été retirés en 2022 sur le permis de conduire.
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Choisissons le bon chemin, ensemble !
À votre écoute au 06 85 67 19 61
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